Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions :

• « JumbleGo » ou « le service » désigne le site jumblego.com et les fonctions qui y sont proposées ;
• « l'éditeur » désigne la personne qui édite le service, identifiée dans les mentions légales ;
• « utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise le service, avec ou sans compte ;
• « compte » désigne l'espace personnel ouvert après inscription ;
• « annonce » désigne un contenu publié pour proposer ou rechercher un bien, un service, un logement ou, lorsque la fonction est ouverte, un emploi ;
• « contenu » désigne tout texte, photo, prix, message, avis ou autre élément fourni par un utilisateur.

2. Objet

JumbleGo est un service de petites annonces en ligne pour le Luxembourg et la Grande Région. Il permet de publier une annonce, de la rechercher, d'échanger par messagerie et, lorsque la fonction est proposée, de convenir d'un rendez-vous de visite ou de présenter un logement de vacances.

Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation. Elles forment, avec la politique de confidentialité, la politique cookies et les mentions légales, le contrat entre l'utilisateur et l'éditeur. En cas de contradiction, les présentes prévalent pour l'usage du service, et la politique de confidentialité prévaut pour les données personnelles.

3. Rôle d'intermédiaire

JumbleGo est un intermédiaire technique. Il met des utilisateurs en relation. Il n'est ni vendeur, ni acheteur, ni bailleur, ni locataire, ni employeur, ni agence immobilière, ni établissement de paiement, ni partie au contrat qui se forme entre eux.

Le contrat portant sur un bien, un service, un logement ou un emploi se forme uniquement entre les utilisateurs, en dehors de JumbleGo, et à leurs conditions. JumbleGo n'est ni mandataire, ni commissionnaire, ni garant de l'une ou l'autre partie.

Rien sur le service ne vaut offre de contracter au nom de JumbleGo, ni certification d'une annonce, d'un prix, d'une personne ou d'un bien.

4. Acceptation

Créer un compte, publier une annonce, envoyer un message ou utiliser le service vaut acceptation pleine et entière des présentes et de la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas JumbleGo.

Les présentes s'appliquent aux particuliers comme aux professionnels. Un professionnel qui utilise le service pour les besoins de son activité ne peut pas se prévaloir des règles réservées aux consommateurs, dans la mesure permise par la loi.

La version française fait foi. Une traduction est fournie à titre indicatif.

5. Accès et compte

Le service est réservé aux personnes d'au moins 18 ans, capables de contracter. Un mineur ne peut l'utiliser qu'avec l'accord et sous la responsabilité de son représentant légal.

Vous fournissez des informations exactes, complètes et à jour. Vous ne créez qu'un compte par personne. Vous ne cédez pas votre compte et vous n'utilisez pas le compte d'un tiers.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action faite depuis votre compte, jusqu'à ce que vous ayez signalé un usage non autorisé via la page Contact. Vous prévenez JumbleGo sans délai en cas de perte, de vol ou d'usage suspect.

Un compte ouvert avec une adresse e-mail et un mot de passe peut confirmer cette adresse en ouvrant le lien envoyé. Une adresse confirmée affiche un badge sur le profil. La publication reste possible avant cette confirmation. Une inscription par Google, Apple ou Facebook est confirmée par ce service.

JumbleGo peut refuser une inscription, limiter une fonction, demander un justificatif raisonnable, ou clôturer un compte irrégulier, inutilisé depuis longtemps, ou utilisé en violation des présentes.

6. Annonces

L'annonceur est seul responsable de ce qu'il publie : texte, prix, disponibilité, photos, localisation et caractéristiques. Il garantit être autorisé à proposer le bien, le service, le logement ou l'emploi, que les informations sont exactes, loyales et non trompeuses, et que le bien n'est ni volé, ni contrefait, ni dangereux, ni interdit.

Il garantit détenir les droits nécessaires sur les textes et les photos, et avoir l'accord des personnes identifiables qui y figurent. Il retire sans délai une annonce devenue inexacte, ou qui a trouvé preneur lorsqu'elle ne doit plus rester en ligne.

L'annonceur peut modifier, masquer ou retirer son annonce. La mise en ligne ne vaut ni examen systématique, ni certification. Selon le fonctionnement du service, une annonce peut apparaître tout de suite ou après examen.

Le nombre d'annonces et de photos peut être limité sur un compte gratuit. Les limites affichées dans le service font partie des présentes. JumbleGo peut retirer une annonce périmée, dupliquée ou contraire aux présentes.

7. Classement

L'ordre d'affichage dépend notamment de la date, de la correspondance avec la recherche et, lorsqu'elles existent, des options de mise en avant. Une mise en avant payante, si elle est proposée, est identifiée comme telle.

JumbleGo ne garantit ni le rang d'une annonce, ni le nombre de vues, ni qu'une annonce trouvera preneur.

8. Contenus interdits

Il est interdit de publier, de transmettre ou de rechercher par le service :

• un bien volé, contrefait, rappelé pour danger, ou dont la vente, la location ou la détention est illicite, notamment stupéfiants, médicaments sur ordonnance, armes, munitions, explosifs, ou espèces protégées ;
• un contenu sexuel impliquant un mineur, une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, du harcèlement, des menaces ou une atteinte à la vie privée ;
• une escroquerie, une tentative d'hameçonnage, une demande de codes bancaires, de mots de passe, de copie de pièce d'identité, ou un paiement sans échange réel ;
• une annonce fausse, trompeuse, ou qui imite une personne, une marque ou une administration ;
• une annonce discriminatoire, en particulier à l'emploi ou au logement ;
• du spam, de la publicité déguisée, une chaîne, un système pyramidal ou un démarchage non sollicité ;
• un virus, un script hostile ou tout procédé qui perturbe le service ;
• une collecte ou une réutilisation des données des autres utilisateurs en dehors du service ;
• une extraction automatisée, un moissonnage, une copie du site ou un contournement des mesures techniques, hors les cas autorisés à l'article sur la propriété intellectuelle.

9. Messagerie

La messagerie sert aux échanges liés à une annonce. Il est interdit de l'utiliser pour du démarchage, des menaces, du harcèlement, ou pour obtenir des données sensibles.

Les messages peuvent être conservés le temps nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, à la preuve d'un signalement et aux obligations légales. JumbleGo n'est pas tenu de surveiller les conversations.

10. Rendez-vous de visite

Un rendez-vous de visite est un outil d'organisation. Il ne réserve pas le bien, ne bloque pas le prix et ne vaut ni compromis, ni contrat de vente ou de location.

L'adresse précise n'est communiquée qu'une fois le créneau accepté, selon le fonctionnement du service. Chacun reste libre d'accepter, de refuser ou d'annuler, et reste seul responsable de sa sécurité lors de la rencontre.

11. Locations de vacances

Un logement de vacances est une annonce de location à la nuit, distincte d'une annonce immobilière classique. L'hôte est seul responsable de l'exactitude de la description, du prix, des disponibilités, de la conformité du logement et du respect des règles locales, notamment déclaration, taxe de séjour et assurance.

Lorsque le règlement en ligne n'est pas proposé, les dates et le prix se conviennent directement entre l'hôte et le voyageur. JumbleGo n'est pas partie à cette location et n'encaisse pas le loyer.

12. Transactions entre utilisateurs

Le prix, le mode de règlement, la remise, l'expédition, la caution, les garanties et le transfert de propriété se conviennent directement entre les utilisateurs, sous leur seule responsabilité.

JumbleGo ne vérifie pas l'identité réelle, la solvabilité, la qualité, la sécurité, la légalité ni la disponibilité de ce qui est proposé. Chacun fait ses propres vérifications avant de payer, de remettre un bien ou de communiquer une adresse.

Les conseils de la page « Conseils de sécurité » sont indicatifs. Ils ne créent pas d'obligation de résultat.

JumbleGo ne doit aucun remboursement, aucune indemnité et aucune garantie de conformité au titre d'une transaction entre utilisateurs, y compris en cas d'impayé, de bien non conforme, de vice caché, de perte, de vol, d'annulation, de litige ou d'arnaque. Aucun utilisateur ne peut présenter JumbleGo comme partie au contrat ou comme garant.

13. Prix du service

Publier une annonce entre particuliers est gratuit, dans les limites affichées sur le service, sauf mention contraire au moment de la publication. JumbleGo ne vend pas les biens annoncés et ne prélève pas de commission sur les transactions entre utilisateurs.

Si un service payant est proposé, son prix toutes taxes comprises, son contenu, sa durée et ses conditions sont affichés avant toute validation. Rien n'est dû tant que vous n'avez pas accepté une offre précise. Le droit de rétractation applicable, lorsqu'il existe, est indiqué au moment de la commande.

Un prix affiché par un utilisateur sur une annonce est le sien. Il n'est pas un prix de JumbleGo.

14. Propriété intellectuelle

Le site, son nom, son logo, ses signes distinctifs, son interface, sa structure, ses textes propres, ses visuels, son code et l'organisation de ses bases de données sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ils appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants.

Sauf autorisation écrite et préalable de l'éditeur, sont interdites la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction, la modification, la distribution, la location, le prêt, la mise à disposition du public, l'extraction et la réutilisation, totale ou partielle, du site et de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit.

Cette interdiction vise notamment la copie d'écran destinée à être republiée, le miroir du site, l'aspiration des annonces, la constitution d'une base concurrente, l'intégration dans un autre service et toute exploitation commerciale. Elle s'applique même lorsque le contenu est accessible sans compte.

Hors les exceptions strictement prévues par la loi, notamment la courte citation avec indication de la source lorsque les conditions légales sont réunies, ces actes sont illicites. Ils peuvent constituer une contrefaçon et une atteinte au droit du producteur de base de données, et engager la responsabilité civile et pénale de leur auteur, ainsi que de la personne pour le compte de qui ils sont commis.

Aucune cession de droit n'est consentie du seul fait de l'accès au service. Un lien vers une page publique est permis, à condition qu'il ne crée pas de confusion, qu'il n'intègre pas le site dans un cadre trompeur et qu'il ne présente pas JumbleGo comme partenaire.

15. Contenus des utilisateurs

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez. Vous garantissez que vous avez le droit de les publier et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.

Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de la publication et le temps des sauvegardes techniques, d'héberger, de reproduire, d'afficher, d'adapter le format et de diffuser ce contenu pour le seul fonctionnement du service, y compris les pages publiques, les alertes, les aperçus et la lutte contre les abus.

Cette licence n'autorise pas JumbleGo à vendre vos photos à des tiers. Elle prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des copies techniques effacées selon les cycles de sauvegarde et de ce qu'une obligation légale impose de conserver.

16. Disponibilité

JumbleGo met en œuvre des moyens raisonnables pour faire fonctionner le service. Il ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, l'absence d'erreur, ni la conservation illimitée des contenus.

L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, incident ou contrainte de sécurité, sans que cela ouvre droit à indemnité. JumbleGo peut faire évoluer, limiter ou retirer une fonction.

17. Signalement et modération

Chacun peut signaler une annonce, un message ou un comportement qui paraît illicite ou contraire aux présentes, avec le bouton « Signaler » ou via la page Contact. Le signalement décrit les faits, désigne le contenu et, si possible, le motif. Un signalement de mauvaise foi peut lui-même constituer un manquement.

JumbleGo est un hébergeur au sens des règles applicables aux services intermédiaires. Il n'a pas d'obligation générale de surveiller les contenus ni de rechercher activement des faits illicites. Lorsqu'un contenu illicite lui est notifié de façon suffisamment précise, ou lorsqu'il en a effectivement connaissance, il agit promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible.

JumbleGo peut retirer un contenu, en limiter la visibilité, refuser sa publication, suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes, de risque pour les personnes ou pour le service, de demande d'une autorité compétente, ou de signalement fondé.

Lorsque la loi l'exige et que cela ne compromet ni une enquête ni la sécurité des personnes, la personne concernée est informée du motif et peut présenter ses observations via la page Contact.

18. Responsabilité

JumbleGo n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs tant qu'il n'en a pas effectivement connaissance dans les conditions de l'article précédent, ni des contrats, paiements, livraisons, vices, impayés, annulations, rencontres ou litiges entre utilisateurs.

JumbleGo n'est pas responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de chance, de clientèle, de revenu, de données ou de réputation, ni d'un fait qui échappe à son contrôle raisonnable.

Si la responsabilité de JumbleGo est engagée pour un fait qui lui est directement imputable dans l'exploitation technique du service, elle est limitée, envers un utilisateur professionnel, au montant hors taxes payé à JumbleGo au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou à cent euros si aucun paiement n'a eu lieu.

Aucune clause n'écarte une responsabilité qui ne peut pas l'être, notamment en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou d'un droit impératif du consommateur.

Vous garantissez l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers liée à votre contenu, à votre annonce, à votre transaction ou au non-respect des présentes, frais de défense raisonnables compris, sauf si la réclamation résulte d'une faute propre de JumbleGo.

19. Données et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies sont décrits dans la politique cookies. Ces documents font partie des informations dues à l'utilisateur.

Vous ne collectez pas les données des autres utilisateurs au-delà de ce que le service affiche pour répondre à une annonce, et vous ne les réutilisez pas pour un autre usage.

20. Liens

Le service peut contenir des liens vers des sites tiers. JumbleGo n'en contrôle pas le contenu et n'en est pas responsable. L'ouverture d'un site tiers se fait sous la responsabilité de l'utilisateur et selon les conditions de ce site.

21. Force majeure

JumbleGo n'est pas responsable d'un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment panne générale de réseau, fait d'un hébergeur, cyberattaque, décision d'une autorité, incendie, ou autre cas de force majeure au sens du droit applicable.

22. Durée, suspension et fin

Les présentes s'appliquent tant que vous utilisez le service. Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre profil, ou en écrivant via la page Contact.

La suppression n'efface pas immédiatement les messages déjà reçus par d'autres utilisateurs, ni les données qu'une obligation légale, une réclamation en cours ou la preuve d'un signalement impose de conserver.

JumbleGo peut suspendre ou clôturer un compte dans les cas prévus à l'article sur la modération. En cas de manquement grave, notamment fraude, contenu illicite ou atteinte à la sécurité, la mesure peut être immédiate.

Les articles qui, par leur nature, doivent survivre à la fin du compte restent applicables, notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle, aux contenus déjà publiés, à la responsabilité, à la garantie et au droit applicable.

23. Modification des conditions

JumbleGo peut modifier les présentes pour suivre le service, son fonctionnement ou la loi. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date.

Pour un changement substantiel, les titulaires d'un compte en sont informés par une mention sur le service ou par e-mail au moins quinze jours avant l'entrée en vigueur, sauf obligation légale ou risque de sécurité qui impose un délai plus court.

Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation. Si vous refusez la nouvelle version, vous cessez d'utiliser le service et vous pouvez supprimer votre compte avant qu'elle ne s'applique. Les transactions déjà engagées entre utilisateurs restent régies par les conditions acceptées au jour de leur formation entre eux.

24. Dispositions générales

Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres restent en vigueur. La clause invalide est remplacée par une clause valide aussi proche que possible de l'intention d'origine.

Ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation. Une renonciation n'est valable que si elle est écrite.

Les présentes expriment l'intégralité de l'accord relatif à l'usage du service et remplacent tout échange antérieur sur le même objet. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes sans accord de JumbleGo. JumbleGo peut confier l'hébergement et l'exploitation technique à ses prestataires.

25. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit luxembourgeois. Cette loi ne prive pas le consommateur des règles impératives de protection de son pays de résidence dans l'Union européenne, lorsqu'elles sont plus favorables.

En cas de différend, vous contactez d'abord JumbleGo via la page Contact pour chercher une solution amiable. Un consommateur résidant dans l'Union européenne peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d'accord, les tribunaux de Luxembourg sont compétents, sauf règle impérative contraire, notamment la compétence du tribunal du domicile du consommateur.

26. Contact

Toute question sur les présentes, toute notification de contenu illicite et toute demande relative à un compte s'adressent à l'éditeur par la page Contact du site. Cette page est le point de contact du service.